Deux ans après avoir supprimé le roaming au sein de ses Etats membres, l’Union européenne (UE) récidive. On ne parle pas cette fois d’une suppression, mais d’un plafonnement du prix des appels internationaux et des envois de SMS.

 

Dans le cadre de la réforme européenne des règles en matière de
télécommunications, qui vise à renforcer la coordination dans le secteur
des communications électroniques et à accroître le rôle de l’Organe des
régulateurs européens des communications électroniques (ORECE), la Commission européenne a en effet plafonné le prix des appels et SMS internationaux au sein de l’UE.

À partir du 15 mai, un nouveau prix maximal s’appliquera à tous les
appels et SMS internationaux au sein de l’UE. Les consommateurs paieront
ainsi au maximum 19 centimes (+ TVA) par minute pour un appel vers un
autre pays de l’Union européenne, et 6 centimes (+ TVA) par message SMS. Une mesure qui fait grincer des dents les opérateurs, qui perdent là une belle manne financière.

Regroupés au sein de l’ETNO, l’association européenne représentant les opérateurs télécoms, ces derniers avaient déjà fait entendre en juillet 2018 leur opposition à cette mesure, jugée contraire « aux principes fondamentaux de proportionnalité et de subsidiarité » des traités de l’UE. Ces derniers avaient également appelé « les législateurs à s’abstenir de réglementer les prix de détail des appels intracommunautaires et à se concentrer sur l’objectif politique et stratégique commun de fournir aux Européens des investissements accrus en 5G et en fibres ».

Qu’à cela ne tienne, à quelques jours des prochaines échéances électorales européennes, l’UE entend bien sévir pour « remédier aux grands écarts de prix qui existaient auparavant entre les États membres » et ainsi redorer son blason auprès d’une opinion publique européenne parfois critique à son encontre. Cela alors qu’un sondage Eurobaromètre sur les appels internationaux a relevé que 42 % des répondants ont déclaré avoir contacté quelqu’un dans un autre pays de l’UE et que 26 % des répondants ont déclaré avoir joint quelqu’un dans un autre pays de l’UE par téléphone fixe, téléphone mobile ou SMS au cours du mois précédant l’enquête.

Un plafonnement uniquement applicable aux usages personnels

« Après avoir aboli les frais d’itinérance en 2017, l’UE a à présent pris
des mesures contre les frais excessifs facturés pour des appels
transfrontières que le consommateur passe depuis son pays. Grâce à ces
deux mesures, les consommateurs européens bénéficient désormais d’une
protection complète contre les factures exorbitantes lorsqu’ils
appellent des numéros européens, que ce soit depuis leur pays ou depuis
l’étranger. C’est l’une des nombreuses réalisations du marché unique
numérique », a ainsi fait savoir Mariya Gabriel, la commissaire pour l’économie et la société numériques, lors de l’annonce de l’application de cette décision.

« Les plafonds applicables aux appels dans l’UE montrent comment le marché
unique numérique peut faire la différence dans la vie quotidienne des
gens. En fait, la mise en place du marché unique numérique a créé 35
nouveaux droits et libertés numériques. Dans l’ensemble, les nouvelles
règles en matière de télécommunications aideront l’UE à répondre aux
besoins croissants de connectivité des Européens et à renforcer sa
compétitivité », a de son côté déclaré Andrus Ansip, le vice-président pour le marché unique numérique.

A noter que le prix de ces appels internationaux ne sera plafonné que pour les usages personnels, c’est-à-dire pour les clients privés.
« Les clients professionnels sont exclus de cette réglementation sur les
prix, étant donné que plusieurs fournisseurs proposent des offres
spéciales particulièrement attrayantes pour eux », a ainsi fait savoir la commission européenne, qui précise que si la nouvelle règle est déjà en vigueur au sein des 28 pays de l’UE, elle sera bientôt applicable également en Norvège, en Islande et au Liechtenstein.

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