Fleur Pellerin rappelle les engagements du PS sur le haut débitRéglementation – Lors du dernier Séminaire des élus, la ministre déléguée à l’Economie numérique a confirmé les engagements pris par le PS durant la campagne. Elle évoque notamment un débit minimum de 3 à 5 Mb/s pour tous en 2017.

Le gouvernement réaffirme ses visées en matière de haut débit. Lors du Séminaire des élus qui s’est tenu la semaine dernière, la ministre déléguée à l’Economie numérique, Fleur Pellerin, s’est exprimée sur les objectifs en matière d’aménagement numérique  du territoire. Les propos sont rapportés par Jean-Pierre Jambes, ex-directeur du développement économique de Pau et blogueur spécialisé.

Selon la ministre, une proposition de loi arrivera d’ici la fin de l’année pour revoir en profondeur le plan national très haut débit. L’objectif : assurer un débit minimal pour tous en 2017, possiblement de 3 à 5 Mb/s… En ligne avec les annonces de campagne du Parti socialiste (PS).

Sa réussite passera par « un mix technologique adapté aux différentes situations géographiques ». La complémentarité technologique, qui exploite les technologies filaires et sans-fil, peine dans les faits, autant techniquement qu’économiquement. La couverture des zones blanches et grises est actuellement un objectif difficile avec le « mix » en place.

Une structure d’Etat… et une taxe sur le cuivre ?

Pour réviser cet aménagement numérique, Fleur Pellerin a évoqué la création d’une « petite équipe de mission » dédiée au soutien des collectivités territoriales dans l’élaboration de leur schéma directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN). Plusieurs experts seraient ainsi mobilisés pour appuyer les élus dans le travail de maîtrise d’ouvrage, soit la définition des besoins, moyens et objectifs. Cela notamment, selon Jean-Pierre Jambes, pour les réseaux d’initiative publique (RIP).

Le programme du PS (PDF) mentionnait un « un opérateur national public « France Très Haut Débit » ». « Le périmètre et les compétences » de cette équipe d’assistance, semble-t-il bien moins ambitieuse, resteraient toujours à définir, sûrement dans la proposition de loi. A voir dans quelle mesure cette initiative fera concurrence aux cabinets spécialisés (privés) qui accompagnent déjà les collectivités sur ces problématiques.

Concernant le financement des réseaux, la péréquation (évoquée dans le programme du PS) semble une solution appréciée du gouvernement. Le financement d’un réseau en zone peu dense par les bénéfices d’un autre (rentable) en zone dense est ainsi rappelé par la ministre. Une taxe sur le réseau cuivre serait ainsi envisageable selon elle, même si à discuter.

D’autres sources de financement sont aussi dans les tuyaux. Les deux milliards d’euros du Grand emprunt dévolus aux infrastructures, pour l’instant en zones denses et moyennement denses, pourraient ainsi être utilisés pour des RIP. La ministre a également rappelé l’engagement de la Banque européenne d’investissement (qui vient de confier 200 millions d’euros à Free) dans le financement des infrastructures réseau.

La réussite de la montée en débit ne serait enfin pas qu’une question technique mais d’usages, ce qui devra mobiliser plusieurs ministères pour assurer sa réussite.

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